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Assemblée nationale : 25 dossiers répartis aux commissions permanentes Le budget rectificatif 2026 et la réforme du Médiateur en examen

Assemblée nationale : 25 dossiers répartis entre les commissions permanentes

Le projet de loi de finances rectificative 2026 en examen vendredi

Porto‑Novo, 17 juin 2026 – À la faveur de la séance plénière tenue ce mercredi au Palais des Gouverneurs, le président de l’Assemblée nationale, Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a procédé à l’affectation de 25 dossiers aux différentes commissions permanentes. Parmi eux, 21 dossiers en instance et 4 nouveaux projets et propositions de loi. La séance s’est déroulée en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Detchénou.

21 dossiers en instance affectés

Après lecture de la lettre du président Romuald Wadagni datée du 29 mai 2026, confirmant le maintien de la procédure législative pour les projets et accords en attente, le président de l’Assemblée a réparti les 21 dossiers en instance.

Parmi eux figurent :

Statut du barreau (décret 2016‑117 du 23 mars 2016) ;

Pensions et avantages pour les anciens présidents d’institutions ;

Maîtrise d’ouvrage en République du Bénin ;

Code de l’environnement ;

Modification de l’article 94 de la loi sur les ordres nationaux ;

Code de la route ;

Code des forêts et de la faune ;

Organisation des professions médicales privées ;

Ratification de l’accord‑cadre avec la BADEA ;

Adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale sur la protection des obtentions végétales ;

Et 11 décrets relatifs à des accords de prêt, de financement et de conventions.

4 nouveaux dossiers transmis

Quatre nouveaux textes ont également été affectés :

Projet de loi de finances rectificative 2026 (décret n°2026‑349 du 3 juin 2026) ;

Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027‑2029 (décret n°2026‑356 du 3 juin 2026) ;

Modification de la loi sur le Médiateur de la République ;

Modification de la loi organique sur le Conseil économique et social.

Calendrier parlementaire

Les députés se retrouveront le vendredi 19 juin 2026 pour examiner en urgence deux dossiers :

Le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026 ;

Le projet de loi sur le Médiateur de la République.

Par ailleurs, un séminaire sur le Débat d’orientation budgétaire (DOB) est prévu le lundi 22 juin 2026, afin de renforcer les capacités des parlementaires sur les enjeux budgétaires et économiques.