Adopté le 30 juillet 2026 par les sénateurs puis validé par la Cour constitutionnelle, le règlement intérieur du Sénat est officiellement entré en vigueur le 3 août 2026. Étendu sur 32 pages, ce document constitue désormais le cadre juridique et organisationnel de la chambre haute du Parlement béninois. Il définit les modalités de fonctionnement de l’institution, précise les pouvoirs des sénateurs et fixe les règles relatives à la gestion de son budget.
Au cœur du texte, l’article 5 consacre une distinction majeure entre les membres de droit et les membres désignés. Les premiers disposent d’un mandat illimité, garantissant leur présence permanente au sein de l’institution, tandis que les seconds exercent un mandat de cinq ans renouvelable. Cette disposition confère aux membres de droit une place particulière dans la gouvernance du Sénat.
Au‑delà des mandats, le règlement encadre les attributions des sénateurs, les procédures de délibération et de vote, ainsi que les modalités budgétaires et financières. Il établit également les règles de discipline et de fonctionnement interne, afin d’assurer la transparence et la crédibilité des travaux parlementaires.
L’entrée en vigueur de ce règlement marque une étape institutionnelle importante dans la consolidation du bicaméralisme instauré par la révision constitutionnelle de novembre 2025. En dotant la chambre haute d’un cadre clair et détaillé, le Bénin franchit une nouvelle étape dans le renforcement de ses institutions démocratiques. Ce texte, désormais opposable et applicable, servira de référence pour les sénateurs et pour l’ensemble des acteurs institutionnels, incarnant une avancée significative dans la construction d’une gouvernance parlementaire moderne et crédible.
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