Audience plénière à la Cour constitutionnelle : un seul dossier inscrit à l’ordre du jour
La Cour constitutionnelle du Bénin tient ce jeudi après‑midi une audience plénière dans la salle des audiences de l’institution. Les conseillers se réunissent autour d’un seul point inscrit à l’ordre du jour : l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026‑13, modifiant la loi n°2024‑26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social, telle que révisée par la loi n°2026‑04 du 16 mars 2026.
Cette séance sera présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle. Le recours a été introduit par le Président de la République, M. Romuald WADAGNI, qui sollicite l’arbitrage de la haute juridiction sur la conformité du texte aux dispositions de la Constitution du Bénin.
Une audience à portée institutionnelle
Cette audience plénière revêt une importance particulière dans le processus de consolidation de l’État de droit. En se prononçant sur la conformité de la loi organique relative au Conseil économique et social, la Cour constitutionnelle poursuit sa mission de garant de la légalité et de la stabilité institutionnelle.
Les travaux permettront de clarifier les dispositions législatives en vigueur et d’assurer leur cohérence avec les principes constitutionnels. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts de la haute juridiction pour renforcer la transparence et la rigueur dans l’application des textes fondamentaux.
Un rendez‑vous attendu par les acteurs institutionnels
L’audience de ce jeudi marque une nouvelle étape dans la dynamique de contrôle des normes juridiques au Bénin. Les conclusions de la Cour constitutionnelle seront déterminantes pour la mise en œuvre des réformes liées au fonctionnement du Conseil économique et social, organe consultatif essentiel dans la gouvernance nationale.
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