Cotonou : le Pr Dorothé Sossa appelle à renforcer le dialogue entre juges nationaux et communautaires
Sous le signe du renforcement de la coopération judiciaire régionale, Cotonou accueille, à compter de ce lundi 14 septembre 2026, un atelier de renforcement des capacités consacré au mandat et aux missions de la Cour de justice de la CEDEAO. Pendant trois jours, hauts responsables, représentants d’institutions internationales, juges communautaires et magistrats nationaux se pencheront sur plusieurs enjeux liés à la protection des droits de l’homme, à l’interprétation du droit communautaire et au mécanisme du renvoi préjudiciel.
La cérémonie d’ouverture de cette rencontre a été marquée par l’intervention du président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Dorothé Sossa. Dans une allocution consacrée à l’évolution de l’intégration régionale et à la place des juridictions dans cet espace, il a insisté sur la nécessité d’un dialogue renforcé entre les juges nationaux et communautaires.
De l’intégration économique à la construction d’un espace juridique
Dans son intervention, le Professeur Dorothé Sossa a rappelé que la CEDEAO, créée en 1975 par le Traité de Lagos, a progressivement dépassé sa vocation initialement économique. L’organisation régionale s’est également affirmée comme un espace de promotion de la paix, de la démocratie, de l’État de droit et de protection des droits fondamentaux.
La création de la Cour de justice de la CEDEAO en 1991, puis l’extension de ses compétences en 2005 en matière de violations des droits de l’homme, constituent, selon lui, des étapes importantes dans cette évolution.
Des décisions qui ont marqué la protection des droits humains
Le président de la Cour constitutionnelle a également mis en avant plusieurs décisions emblématiques de la Cour de justice de la CEDEAO, illustrant l’évolution de la jurisprudence communautaire en matière de droits fondamentaux.
Il a notamment évoqué l’affaire Mani Koraou contre Niger, rendue en 2008, ainsi que l’affaire SERAP contre Nigeria, en 2012, relative notamment aux droits environnementaux et aux conditions de vie. Il a également cité la décision de 2019 concernant les jeunes filles enceintes en Sierra Leone, qui a remis en cause l’interdiction qui leur était faite de fréquenter l’école.
À travers ces différentes décisions, le Professeur Sossa a souligné la capacité de la juridiction communautaire à donner une portée concrète aux droits fondamentaux dans l’espace ouest-africain.
Le juge national, premier garant des droits du citoyen
Au cœur de son intervention figure également la question de la complémentarité entre les juridictions nationales et communautaires.
Pour le président de la Cour constitutionnelle, le juge national demeure le premier garant de la protection des droits du citoyen. Toutefois, son action doit pouvoir s’articuler avec celle du juge communautaire dans un esprit de complémentarité.
Il ne s’agit donc pas, selon lui, d’établir une relation de concurrence entre les juridictions, mais plutôt de favoriser la cohérence des décisions et une meilleure articulation entre les normes nationales et communautaires.
Cette approche apparaît d’autant plus importante que la multiplication des normes et des mécanismes juridictionnels peut parfois soulever des questions d’interprétation. Le dialogue entre les juges doit ainsi permettre de prévenir les contradictions jurisprudentielles et de contribuer à une meilleure protection des justiciables.
Trois jours consacrés au renforcement des capacités
L’atelier de Cotonou entend justement donner une dimension concrète à cette volonté de rapprochement entre les juridictions. Les participants sont appelés à partager leurs expériences, à approfondir leur connaissance des mécanismes du droit communautaire et à réfléchir aux moyens d'améliorer la coopération judiciaire dans l’espace ouest-africain.
Au-delà de la formation des acteurs judiciaires, cette rencontre constitue ainsi un cadre d’échanges autour des défis liés à la protection des droits humains et à l’application effective des normes communautaires.
À travers cette initiative, la Cour de justice de la CEDEAO entend contribuer au renforcement des capacités des acteurs judiciaires et à la consolidation d’un véritable dialogue des juges dans la région.
Hospice HOUENOU de DRAVO
(AP-PCC)
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