Dépôt légal : La HAAC renforce les exigences et instaure un guichet unique à Cotonou.
Par un communiqué officiel daté du 9 juillet 2025, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) rappelle aux Directeurs de publication leur obligation de procéder au dépôt légal des journaux et autres écrits périodiques, conformément aux articles 62 et 63 du Code de l’Information et de la Communication en vigueur en République du Bénin.
Dans le souci d’assurer une meilleure conformité à cette exigence légale, la HAAC, par la voix de son Secrétaire général, François K. Awoudo, annonce la mise en place d’un guichet unique opérationnel dès le mardi 15 juillet 2025.
📍 Emplacement du guichet unique Installé au rez-de-chaussée de l’immeuble annexe de la HAAC à Cotonou, ce guichet est situé au Bureau F001, Service chargé des relations avec les usagers. Il sera ouvert les jours ouvrables, de 8 h à 10 h, pour recevoir trois exemplaires de chaque publication, signés par le Directeur de publication ou son fondé de pouvoir. Des dispositions pour les médias hors Cotonou et Porto-Novo Les organes de presse situés en dehors des deux principales villes sont invités à effectuer leur dépôt légal auprès des directions régionales de la HAAC. Cette mesure vise une couverture territoriale plus équitable de la réglementation.
Envoi complémentaire par courriel La HAAC autorise également l’envoi électronique des exemplaires via l’adresse : [depotlegal@haac.bj]. Toutefois, elle insiste sur le fait que cette option ne dispense pas du dépôt physique, qui doit impérativement être réalisé dans un délai de 24 heures après la parution. À défaut, le dépôt est considéré comme nul et non avenu.
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