Foncier, souveraineté et État de droit au Bénin
Chronique d'une refondation foncière au Bénin
Il y a des formules qui valent des programmes. Dire qu'au Bénin, la terre cesse d'être un butin pour être un bien, c'est acter la fin d'un désordre ancestral et l'avènement d'une modernité juridique où la force cède enfin le pas au droit.
Il est des sentences qui, par leur concision, résument à elles seules une révolution d'époque. Tel est le cas de cette remarque aussi simple que fondamentale : « La terre cesse d'être un butin pour être un bien au Bénin ». En effet, cette assertion traduit non seulement une évolution sémantique, mais surtout une mutation anthropologique, économique et juridique d'une portée considérable.
Pendant des décennies, la terre fut, dans l'imaginaire et dans la pratique, un butin. D'une part, elle constituait le théâtre d'une prédation familiale et communautaire où le droit coutumier, éminemment fluctuant, oral et sujet à interprétations partisanes, tenait lieu de norme. D'autre part, elle représentait une rente de situation pour une économie de l'ombre où prospéraient intermédiaires véreux, vendeurs multiples d'une même parcelle et autorités coutumières autoproclamées. Dès lors, la possession foncière ne procédait point d'un droit établi, mais d'un rapport de force permanent. Par conséquent, la terre fut durablement une source inépuisable de conflits fratricides, d'encombrement judiciaire et, trop souvent hélas, d'effusions de sang.
Or, cette ère d'incertitude est en voie d'extinction. En effet, sous l'impulsion du Code foncier et domanial et de sa mise en œuvre rigoureuse, l'État béninois a engagé une entreprise de clarification d'une ampleur inédite dans l'histoire nationale. Ainsi, par l'entremise de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), la terre n'est plus une simple allégation ou une proclamation de façade, elle devient une certification opposable à tous. Chaque parcelle est désormais levée, délimitée, enregistrée et dotée d'un titre foncier infalsifiable. Autrement dit, l'aléa coutumier cède progressivement le pas à la sécurité documentaire et à la souveraineté de l'État.
De surcroît, cette refondation transcende la simple dimension administrative pour revêtir une signification économique majeure. En cessant d'être un butin disputé, la terre accède au statut de bien, c'est-à-dire d'actif économique juridiquement mobilisable et économiquement valorisable. Dès lors, l'agriculteur, jadis gardien anxieux d'un lopin contesté, devient un entrepreneur agricole pouvant hypothéquer son titre, accéder au crédit formel et investir sur le long terme. De même, l'investisseur, qu'il soit national ou étranger, n'acquiert plus une incertitude contentieuse, mais bien une garantie légale, délivrée et protégée par la puissance publique. Par conséquent, la terre cesse d'être un facteur d'appauvrissement et de précarité pour devenir un levier de prospérité et de création de richesse inclusive.
Cette transformation porte en elle une exigence éminemment morale, civique et républicaine. Car faire de la terre un bien, c'est affirmer avec force que nul ne saurait se l'approprier par la ruse, la violence ou l'héritage équivoque. C'est, au contraire, consacrer le principe cardinal selon lequel la propriété ne se proclame point, elle se prouve. C'est, en somme, substituer définitivement l'État de droit à la loi du plus fort et faire de chaque Béninois, non plus le défenseur fébrile d'une parcelle disputée, mais le propriétaire légitime, serein et responsable d'un capital d'avenir pour lui-même et pour sa descendance.
YA
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