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France : Trois députés déclarés inéligibles et déchus de leur mandat par le Conseil constitutionnel.

France : Trois députés déclarés inéligibles et déchus de leur mandat par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel français a prononcé, ce vendredi 11 juillet 2025, l'annulation de l'élection de trois députés à la suite d’irrégularités constatées dans leurs comptes de campagne pour les législatives de 2024. Les élus concernés sont Jean Laussucq (Paris) et Stéphane Vojetta (Français de l’étranger), tous deux macronistes, ainsi que Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne), issue du camp ciottiste.Selon les informations rapportées par Le Figaro, les trois parlementaires ont été déclarés inéligibles pour une durée d’un an. Le Conseil constitutionnel les considère désormais comme « démissionnaires d’office », entraînant la vacance immédiate de leurs sièges à l’Assemblée nationale.

Les griefs relevés sont précis et significatifs :

Jean Laussucq est notamment accusé d’avoir réglé certaines dépenses électorales depuis son compte personnel, et d’avoir permis à des tiers de financer directement une part importante de sa campagne. Ces dépenses irrégulières représenteraient 21 % du total déclaré, soit 7 030 euros, équivalant à 10,2 % du plafond autorisé dans sa circonscription.

Pour Brigitte Barèges, les juges constitutionnels lui reprochent d’avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs municipaux, alors qu’elle occupait la fonction de maire de Montauban.

Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription englobant l’Espagne et le Portugal, est épinglé pour le financement irrégulier d’une part substantielle de ses frais de campagne, notamment des frais de transport.En conséquence, le Conseil constitutionnel a annoncé que des élections législatives partielles seront prochainement organisées dans les circonscriptions concernées pour pourvoir les sièges désormais vacants