IMG-LOGO
Accueil Actualités Investiture présidentielle au Bénin : débat juridique autour de l’absence du Sénat, mais la cérémonie aura lieu
Actualités

Investiture présidentielle au Bénin : débat juridique autour de l’absence du Sénat, mais la cérémonie aura lieu

Par LTC Admin - 08/05/2026
IMG

*Prestation de serment de Romuald Wadagni*


*Débat autour d’une cérémonie solennelle et républicaine* 


*_La Cour constitutionnelle a tranché ce mardi 05 mai 2026. Réunie en audience plénière spéciale sous la présidence du Professeur Cossi Dorothée Sossa, la haute juridiction a déclaré irrecevable le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan. Le requérant contestait la possibilité de tenir la prestation de serment du président élu, Romuald Wadagni, en l’absence du bureau du Sénat. Il invoquait une « impossibilité matérielle » de respecter l’article 53 de la Constitution, qui prévoit que « le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ». Selon lui, le défaut d’installation du Sénat rendrait la cérémonie prévue le 24 mai 2026 non conforme._*


*Irrecevabilité sur fond de disqualification*


La Cour n’a pas examiné le fond. Dans son délibéré, elle a jugé que le requérant ne disposait pas de la qualité requise pour la saisir sur une telle question. Seuls les organes et institutions habilités peuvent introduire ce type de recours. Par cette décision, la haute juridiction reste fidèle à sa jurisprudence : elle ne statue que lorsqu’elle est valablement saisie par une autorité compétente. L’initiative individuelle de Midomiton Précieux Noël Dagan est donc écartée, sans que la Cour ne se prononce sur l’interprétation de l’article 53 ni sur la validité d’une prestation de serment sans le bureau du Sénat.


*Sénat toujours non installé*


Le Sénat, créé par la révision constitutionnelle de novembre 2025, n’est toujours pas installé. L’article 53 modifié en décembre 2025 maintient pourtant l’obligation de présence de son bureau lors de la cérémonie d’investiture. Dimanche 03 mai 2026 sur Bip Radio, le Professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour, avait déjà minimisé l’incidence de cette absence. Il distinguait la nuance entre « par » et « devant » : le serment est reçu « par » le président de la Cour constitutionnelle, et seulement « devant » les autres institutions listées. Pour lui, le Sénat assiste à la cérémonie mais n’y joue aucun rôle fondamental. À l’opposé, le juriste Nourou-Dine Saka Saley soutient que la liste de l’article 53 n’est « ni par loisir, ni décoratrice » et que la solennité impose la présence effective de tous les organes mentionnés.


*Sans recours formel, la cérémonie aura lieu*


Mais avec le rejet de ce recours par la Cour constitutionnelle, plus aucun obstacle juridique formel ne s’oppose à la prestation de serment de Romuald Wadagni. Sauf saisine nouvelle par une institution habilitée, la cérémonie se tiendra à Porto-Novo le 24 mai 2026, conformément au calendrier post-électoral issu de la présidentielle du 12 avril 2026. La décision de la Cour clôt le débat procédural, mais laisse entier le débat politique sur le bicamérisme inachevé. Reste à savoir comment l’absence du bureau du Sénat sera gérée sur le plan protocolaire et si la question de la légitimité de la chambre haute rebondira après l’investiture. Le processus d’installation du nouveau président de la République se poursuit, tandis que la mise en place effective du Sénat demeure en suspens.


*Youssouf TOUDONOU*

Tags:

Anciens commentaires



Laisser un commentaire

Les champs obligatoires sont indiqués avec *