Réforme du droit au Bénin : une Commission nationale pour anticiper, conseiller et moderniser
Lors de sa session du mercredi 15 octobre 2025, le Conseil des ministres a officialisé la création de la Commission nationale de Réforme du Droit. Cette instance stratégique est appelée à jouer un rôle central dans l’évolution du cadre juridique béninois, en menant des études législatives prospectives et en accompagnant les institutions publiques dans leurs choix normatifs.
Face aux défis de cohérence et d’efficacité des politiques législatives, le gouvernement béninois opte pour une approche structurée et anticipative. La nouvelle Commission aura pour mission d’examiner les textes en vigueur, d’en identifier les failles et de proposer des réformes adaptées aux réalités nationales et aux engagements internationaux du pays.
Jusqu’ici, aucune structure n’était spécifiquement chargée d’assurer une veille continue sur les dynamiques législatives ni de capitaliser les enseignements des réformes antérieures. Les dispositifs existants souffraient d’un manque de coordination et de vision à long terme.
Dotée de compétences étendues, la Commission mènera des études approfondies dans tous les domaines du droit, formulera des recommandations aux institutions étatiques et contribuera à l’évolution du cadre normatif national. Elle interviendra également dans la définition et la diffusion des règles de droit communautaire, renforçant ainsi l’intégration juridique du Bénin dans son environnement régional.
La structure s’articulera autour d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, avec pour ambition de devenir un véritable laboratoire juridique de l’État. Sa vocation : anticiper les mutations sociales, accompagner la gouvernance publique et garantir une législation cohérente, moderne et inclusive.
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