Cotonou, 14 octobre 2025 — Le Parti Les Démocrates a annoncé ce jour son intention de saisir la Cour constitutionnelle du Bénin, dénonçant une décision judiciaire qu’il juge contraire à l’ordre juridique établi en matière électorale.
Dans un communiqué officiel signé par son Secrétaire national à la communication, Dr. Guy Dossou Mitokpe, le parti rappelle que la Constitution béninoise confère à la Cour constitutionnelle la compétence exclusive en matière de contentieux électoral, notamment pour l’élection présidentielle. Les actes préparatoires au scrutin, tels que la délivrance ou le retrait de fiches de parrainage, ne sauraient relever de l’autorité judiciaire ordinaire.
Cette clarification intervient à la suite d’une ordonnance rendue par un juge du tribunal de première instance dans une affaire de retrait de parrainage. Le Parti Les Démocrates y voit une atteinte grave à l’intégrité du processus électoral et une remise en cause de la jurisprudence constitutionnelle.
Face à cette situation, le parti entend demander à la Cour constitutionnelle :
de constater l’incompétence du juge judiciaire dans ce type de litige ;
de réaffirmer la portée juridique de sa jurisprudence ;
de garantir la régularité du processus électoral contre toute tentative de perturbation.
La saisine annoncée s’appuiera sur les dispositions du Code électoral, la jurisprudence en vigueur et le calendrier officiel de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).
Dans le même communiqué, le Parti Les Démocrates informe qu’il procédera ce soir à la présentation officielle de son duo de candidature à l’élection présidentielle. Cette candidature est soutenue par les vingt-huit (28) parrainages de ses députés, conformément aux exigences légales.
Le parti conclut en réaffirmant son attachement aux principes de l’État de droit, au respect de la Constitution et à l’organisation d’élections libres, transparentes et inclusives.
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