Marchés Publics à la SONEB
Le contentieux tranché
L'Autorité de régulation des marchés publics ARMP) a relancé le 11 août 2026 le marché de surveillance et de gardiennage des sites de production de la SONEB, suspendu à la suite d'un recours introduit par Groupe S.L. Sécurité Privée. En effet, l'Autorité a déclaré ce recours recevable mais mal fondé et, par conséquent, levé la suspension des lots 2 à 5.
La décision en question, la décision n°2026-086, publiée par l'ARMP le 17 septembre 2026, concerne l'appel d'offres S_DAAG_115150. Ce marché couvre des sites de production situés dans l'Atlantique ainsi que dans les ensembles Ouémé-Plateau, Mono-Couffo, Zou-Collines, Borgou-Alibori et Atacora-Donga, sous la forme d'un accord-cadre de deux ans à bons de commande. Autrement dit, il s'agit d'un marché d'envergure nationale pour la sécurisation des installations de la société de distribution d'eau.
À l'origine du litige, Groupe S.L. Sécurité Privée contestait le rejet de ses offres pour non-conformité de la confirmation écrite du signataire. Préalablement, l'entreprise avait d'ailleurs exercé un recours auprès de la Personne responsable des marchés publics de la SONEB, sans obtenir une réponse favorable, avant de saisir l'ARMP le 3 août 2026. Le différend portait précisément sur une pièce relative à la signature de l'offre. Le dossier d'appel à concurrence prévoyait en effet une confirmation écrite, datée, signée et cachetée lorsque le signataire n'est pas le premier responsable de l'entreprise.
Or, Romaric Clotaire Hountondji, gérant de Groupe S.L. Sécurité Privée, avait lui-même signé les offres tout en y joignant une confirmation écrite relative à l'habilitation du signataire. Pour l'ARMP, cette confirmation n'était pas nécessaire puisque le gérant était lui-même signataire. Dès lors, l'autorité a considéré que la présence de cette pièce, alors que l'offre portait déjà la signature du premier responsable de l'entreprise, rendait les offres concernées non conformes aux exigences du dossier d'appel à concurrence.
Par conséquent, la Commission de règlement des différends a confirmé la régularité du rejet des offres de Groupe S.L. Sécurité Privée. Sa décision ordonne la poursuite de la procédure pour les lots 2, 3, 4 et 5 du marché de gardiennage de la SONEB. Toutefois, les parties conservent la possibilité de contester cette décision devant la Chambre administrative de la Cour suprême dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
YA
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