L’Assemblée nationale du Bénin poursuit son agenda législatif avec l’examen de plusieurs textes majeurs touchant à la fois aux domaines économique, social, juridique et institutionnel. Voici les principaux projets et propositions de loi inscrits à l’ordre du jour :
Révision du calendrier des fêtes légales Une proposition de loi vise à modifier et compléter la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990, afin d’actualiser la liste des jours fériés en République du Bénin. Cette réforme pourrait intégrer de nouvelles dates symboliques ou réajuster certaines commémorations en fonction des réalités socioculturelles actuelles.
Refonte du statut du barreau béninois Un projet de loi entend redéfinir le cadre juridique régissant le barreau de la République du Bénin. L’objectif est de renforcer l’indépendance des avocats, d’améliorer la gouvernance de l’ordre et de garantir une meilleure protection des droits de la défense.
Modification de la loi sur les ordres nationaux L’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024, relative à la création des ordres nationaux, fait l’objet d’un projet de modification. Cette révision vise à clarifier certains aspects liés à l’organisation, à la nomination et aux prérogatives des membres des ordres honorifiques.
Deuxième lecture sur l’exercice privé des professions de santé Une demande de seconde lecture est formulée concernant la loi n° 2025-01, qui encadre l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Cette relecture permettra d’affiner les dispositions relatives à la régulation, à la qualité des soins et à la protection des patients.
Maîtrise d’ouvrage publique : vers une meilleure gouvernance des projets Un projet de loi introduit un cadre juridique pour la maîtrise d’ouvrage publique. Il s’agit de professionnaliser la gestion des projets publics, d’assurer une meilleure transparence dans l’exécution des marchés et de renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage.
Protection des obtentions végétales : adhésion à l’UPOV 1991 Le gouvernement sollicite l’autorisation d’adhérer à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), adoptée à Genève. Cette adhésion vise à encourager l’innovation agricole et à protéger les droits des obtenteurs.
Engagement pour les droits économiques et sociaux Un projet de loi propose l’adhésion du Bénin au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York en 2008. Ce texte permettra aux citoyens d’introduire des recours individuels devant les instances internationales.
Renforcement de la coopération avec la BADEA Le Parlement est appelé à autoriser la ratification de l’accord-cadre signé avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le but de sécuriser les investissements et de favoriser le financement de projets structurants.
Ratification de la Convention sur l’eau de 1992 Le Bénin envisage de ratifier la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux. Cette démarche s’inscrit dans une logique de coopération régionale pour la gestion durable des ressources hydriques.
Intégration à la Commission bancaire de l’UEMOA Un projet de loi autorise la ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine. Cette ratification permettra au Bénin de renforcer son intégration financière régionale et d’améliorer la supervision bancaire.
Présentation du rapport 2022 de la Caisse des dépôts et consignations Le bilan d’activités et la situation financière de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin pour l’exercice 2022 seront présentés aux députés. Ce rapport permettra d’évaluer la performance de cette institution stratégique dans la mobilisation et la sécurisation des ressources publiques.
Questions au Gouvernement et autres dossiers La séance parlementaire prévoit également une série de questions adressées au Gouvernement, ainsi que l’examen d’autres dossiers inscrits à l’ordre du jour.
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