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Recours contre l’ordonnance du Tribunal de Cotonou : la Cour constitutionnelle décline sa compétence

Par LTC Admin - 23/10/2025
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Recours contre le Président du Tribunal de Cotonou : la Cour constitutionnelle déclare son incompétence


Le jeudi 23 octobre 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin s’est réunie en audience plénière spéciale pour examiner sept recours. Cinq d’entre eux ont suscité une attention particulière en raison de leur lien avec le parrainage dans le cadre de l’élection présidentielle prévue en 2026.


Les citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko ont saisi la Cour pour contester la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.


Après avoir examiné les textes applicables, notamment la Constitution, le Code électoral et les lois organiques relatives à ses compétences, la Cour constitutionnelle a conclu qu’elle n’était pas compétente pour se prononcer sur ces recours.


La décision a été enregistrée sous la référence EP 25-006 du 23 octobre 2025. Elle sera publiée ultérieurement afin d’expliquer les fondements juridiques de cette conclusion.

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