*Réforme institutionnelle*
*Désormais, le 1er vice-président du CES devient Médiateur de la République*
*_L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 24 juin 2026 en une plénière, une loi modifiant le statut du mMédiateur de la République. La principale innovation de cette réforme est que, la fonction de Médiateur échoit désormais au premier vice-président du Conseil économique et social (CES).*_
Adopté à l’unanimité des députés présents et représentés, le nouveau texte vise à renforcer les liens entre les institutions tout en maintenant l’indépendance du Médiateur dans l’exercice de ses missions.
Le Médiateur de la République reste chargé de recevoir les réclamations des citoyens concernant le fonctionnement de l’administration publique et de proposer des solutions aux dysfonctionnements constatés. Toute personne estimant avoir subi un préjudice lié à l’action d’une administration peut le saisir par requête.
La nouvelle loi dispose et précise toutefois que le médiateur ne peut intervenir dans les litiges entre personnes privées, les conflits opposant l’administration à ses agents ou les affaires déjà soumises à la justice.
Cette réforme intervient alors que le mandat de l’actuel Médiateur de la République, Pascal Essou, arrive à son terme, tout comme celui des membres actuels du Conseil économique et social.
*E. O (Stag)*
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