La séance plénière de l’Assemblée nationale, initialement convoquée ce mercredi 5 novembre 2025 pour examiner la proposition de loi portant révision de la Constitution, a été suspendue après une quinzaine de minutes. En cause : le non-respect du délai de 48 heures imposé par le règlement intérieur entre la transmission du rapport de commission et son inscription à l’ordre du jour.
Ouverte en fin de matinée, la plénière n’a pas pu se poursuivre au-delà des premières formalités. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a justifié la suspension en invoquant l’article du règlement intérieur qui exige un délai de 48 heures entre la réception du rapport d’une commission parlementaire et son examen en séance.
D’après les informations disponibles, les députés n’auraient reçu le rapport de la Commission des lois que dans la journée du mardi 4 novembre. Ce calendrier rendait donc impossible toute discussion ou adoption du texte dès le lendemain, sans contrevenir aux règles de procédure en vigueur.
Cette suspension ne signifie pas l’abandon du processus législatif. Elle s’inscrit dans une volonté de respecter scrupuleusement les normes encadrant les travaux parlementaires, en particulier sur un sujet aussi structurant que la révision de la Loi fondamentale.
Le report vise à garantir aux élus un temps d’analyse suffisant du contenu du rapport, notamment en ce qui concerne les propositions sensibles qu’il contient. Le texte, déposé le 31 octobre 2025 par les présidents des groupes parlementaires de l’Union Progressiste Le Renouveau et du Bloc Républicain, prévoit notamment la création d’un Sénat ainsi que d’autres ajustements institutionnels.
L’examen en plénière devrait être reprogrammé dans les prochains jours, probablement avant la fin de la semaine, une fois le délai réglementaire écoulé.
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