Le Sénégal a franchi une nouvelle étape législative avec la promulgation par le Président Bassirou Diomaye Faye d’une loi renforçant les sanctions liées aux actes qualifiés de « contre nature ». Publié au Journal officiel, ce texte modifie l’article 319 du Code pénal et durcit considérablement les peines prévues.
Principales dispositions
Peines d’emprisonnement : désormais fixées entre 5 et 10 ans, contre 1 à 5 ans auparavant.
Amendes : comprises entre 2 et 10 millions de FCFA.
Extension des infractions : la loi élargit la définition des actes concernés.
Apologie et financement : toute promotion ou soutien financier de ces pratiques est sanctionné par 3 à 7 ans de prison et des amendes supplémentaires.
Contexte
Depuis février, plusieurs opérations policières ont conduit à l’arrestation de dizaines de personnes. Les autorités avaient initialement évoqué une criminalisation totale, mais ont finalement opté pour un renforcement des sanctions tout en maintenant ces actes au rang de délit.
Position régionale
Le Sénégal s’inscrit dans une dynamique continentale contrastée : certains pays africains pénalisent ces pratiques, tandis que d’autres ont choisi la dépénalisation ou la reconnaissance légale. Cette décision illustre la volonté du gouvernement de durcir son arsenal juridique tout en restant dans le cadre du droit pénal classique.
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