Suspension des certificats de nationalité : le ministère de la Justice enclenche une centralisation inédite
Depuis le 21 juillet 2025, les juridictions béninoises ne sont plus habilitées à délivrer les certificats de nationalité. Cette décision, officialisée par une note du ministère de la Justice et de la Législation, marque un tournant majeur dans la gestion des actes relatifs à la citoyenneté béninoise2.
La réforme s’appuie sur deux textes fondamentaux : la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité et la loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants. Ces lois ont conduit à la création de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), une entité autonome placée sous la tutelle du ministère de la Justice, désormais seule compétente pour instruire et statuer sur les demandes de nationalité.
🔍 Objectifs de la réforme :
Uniformiser les procédures sur l’ensemble du territoire
Renforcer la transparence et la traçabilité des décisions
Faciliter l’intégration juridique des Afro-descendants dans le cadre du programme My Afro OriginsConséquences immédiates :
Suspension de toute signature de certificat par les magistrats
Transfert des dossiers en instance vers l’ADAN via un scannage systématique par les greffiers en chef
Mise en place d’un guichet unique pour les demandes de nationalité. Selon le ministre Yvon Detchénou, cette réforme vise à « donner corps à une loi de justice et de reconnaissance » et à moderniser l’administration de la nationalité dans un esprit d’équité et d’ouverture.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *