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Un décret présidentiel modernise l’enregistrement des citoyens et renforce la lutte contre les omissions à l’état civil

Par LTC Admin - 01/12/2025
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Le président Patrice Talon a signé un décret qui marque une étape majeure dans la gestion de l’état civil au Bénin. Cette réforme vise à corriger une faiblesse persistante : de nombreuses naissances et décès échappent encore à l’enregistrement officiel, créant des lacunes dans les statistiques nationales et compromettant l’accès des citoyens à leurs droits fondamentaux.


Les principales dispositions du décret

Déclaration obligatoire et encadrée : Les familles et proches sont désormais tenus de déclarer toute naissance ou décès dans des délais précis, sous peine de sanctions.


Responsabilité accrue des officiers d’état civil : Les agents municipaux et communaux doivent veiller à la stricte application des règles, avec obligation de rapporter les cas d’omission.


Sanctions prévues : Le décret introduit des mesures coercitives contre les contrevenants, afin de mettre fin aux pratiques de non-déclaration qui fragilisent la fiabilité des registres.


Modernisation des procédures : Le texte prévoit une digitalisation progressive des registres, pour faciliter la traçabilité et réduire les fraudes.


Objectifs de la réforme

Fiabiliser les données démographiques : Les statistiques nationales seront plus précises, permettant une meilleure planification des politiques publiques.


Garantir les droits des citoyens : Une naissance non déclarée prive l’enfant d’identité légale, tandis qu’un décès non enregistré fausse les droits successoraux et les statistiques sanitaires.


Renforcer la gouvernance : L’État entend mettre fin aux pratiques informelles et instaurer une culture de transparence et de responsabilité.


Impact attendu

Cette réforme devrait transformer la gestion de l’état civil au Bénin. Elle permettra :


Une meilleure identification des citoyens.


Une réduction des fraudes liées aux omissions.


Une amélioration de la planification dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la sécurité sociale

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