Amnesty international a publié récemment un rapport , intitulé “Bénin, des détenus enfermés dans des cellules surpeuplées et sales par de fortes chaleurs se voient refuser des soins de santé“, le député du parti les démocrates Habibou Woroucoubou a décidé d’interpeller le gouvernement.
L’élu du parti Les Démocrates, soutenu par 11 de ses collègues députés, a adressé 6 questions d’actualité au gouvernement sur la détention provisoire dépassant le délai légal dans certaines prisons du Bénin. Selon son rapport du 1er août 2024, Amnesty International aurait rencontré des détenus dont la détention provisoire avait dépassé le délai légal. De plus, certains parmi ces détenus seraient dans ces liens arbitraires depuis environ 20 ans. Habibou Woroucoubou veut comprendre si ces faits dénoncés sont réels. Les six questions qu’il a adressées au gouvernement sont les suivantes.
1. Le gouvernement confirme-t-il l’existence de personnes dont la détention provisoire aurait dépassé le délai légal ? Si oui, combien sont-elles à ce jour ? Comment sont-elles reparties dans les 11 prisons du Bénin ?
2. Selon le code pénal en vigueur en République du Bénin, quel est le délai légal de détention provisoire dans notre pays ?
3. Qu’est-ce qui justifie la détention provisoire arbitraire des mis-en-cause au-delà du délai légal ?
4. Quelles sont les mesures que compte prendre le gouvernement béninois pour corriger cette anomalie qui n’a que trop duré ?
5. En cas de dépassement du délai légal de détention provisoire d’un individu, quels sont les dommages et intérêts prévus pour réparer le préjudice infligé à ce dernier ?
6. 6. Au regard de la surpopulation qui caractérise les prisons du Bénin, quelles sont les mesures non privatives de liberté qui pourraient être prises pour éviter un recours excessif à la détention carcérale ?
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